Conditions Générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.caroussel.ma de la Société CAROUSSEL Events sarlau.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits de la Société CAROUSSEL Events sarlau sur notre site www.caroussel.ma.
Le « clic » d’approbation que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. En commandant avec www.caroussel.ma , vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes ci-après « contrat » régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de CAROUSSEL Events sarlau www.caroussel.ma
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CAROUSSEL EVENTS sarlau sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire au Maroc.
La boutique en ligne du site www.caroussel.ma est un service et une marque déposée par CAROUSSEL Events.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des Produits mis en vente par la Société CAROUSSEL Events sarlau avec un Consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société CAROUSSEL Events sarlau qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
· « Consommateur » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société CAROUSSEL EVENTS à les livrer.
· « Produits » : tous les articles mis en vente sur le site internet de la société suivant les caractéristiques énoncées.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double-clic » pour l’engager.
Produit
Tous les produits présentés sur le site sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La disponibilité du produit est indiquée sur le site.
La société CAROUSSEL EVENTS se réserve le droit de retirer un produit, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité de consommer le produit acheté pour une raison quelconque.
Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par CAROUSSEL EVENTS, vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain (MAD) toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le cas échéant, les frais de port sont facturés à l’identique en fonction de la localisation du Consommateur.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les dix jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Livraison
Sauf demande contraire lors de la passation de la commande, la livraison n’est pas assurée par CAROUSSEL EVENTS sarlau. Le client récupère sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.
En cas d’option pour une livraison par l’intermédiaire du prestataire engagé par CAROUSSEL EVENTS sarlau, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société CAROUSSEL EVENTS sarlau dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en indiquant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Coût la livraison :
Pour la livraison des Produits, CAROUSSEL EVENTS sarlau fait appel à des prestataires externes spécialisés dans le transport de colis. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, ils sont facturés à l’identique par CAROUSSEL EVENTS sarlau suivant l’adresse de livraison.
Les tarifs sont indiqués sur le site suite à la confirmation de la commande et calculés sur la base du poids des produits et de la dimension du colis.
Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
Pour certaines commandes dépassant une valeur fixée, les frais de livraison pourraient être offerts au client.
Délais de livraison :
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée au plus tard dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible.
Les éventuels retards qui ne dépendent pas de notre volonté ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, ni au refus d’accuser réception de la livraison.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par CAROUSSEL EVENTS sarlau au niveau de la page de paiement.
Vos paiements en ligne sont assurés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur déclare à la Société CAROUSSEL EVENTS sarlau qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société CAROUSSEL EVENTS sarlau et son établissement bancaire s’appliquent.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur notamment quant à leur traitement, leur collecte et leur conservation
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun droit de rétraction n’est reconnu au Consommateur après le contrôle du Produit lors de sa livraison. La réception du Produit vaut confirmation de sa conformité avec la Commande.
En cas de non-conformité de la livraison ayant entrainé sa non réception, le remplacement de la commande pourra être réalisé dans un délai de 72 heures. A défaut, le remboursement de la commande dans un délai de 15 jours au plus tard après le paiement effectué par le Consommateur.
Garantie / Responsabilité
Tous les produits vendus sur le site de CAROUSSEL EVENTS sarlau sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Compte tenu de la nature des Produits, la durée de cette garantie est limitée à 24 heures à partir de la réception de la livraison.
A l’exception des livraisons au Maroc, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la livraison des produits aux clients. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des Produits, les textes affichés sur le site internet www.caroussel.ma, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation de notre site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de CAROUSSEL EVENTS constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société CAROUSSEL EVENTS.
Réglementation douanière
Lorsque vous commandez des produits sur www.caroussel.ma pour être livré en dehors du Maroc, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.
Par ailleurs, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Force majeure
CAROUSSEL EVENTS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Modification du service ou des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes conditions générales de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Si l’une des stipulations de ces conditions générales de vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
Mineurs
Nous ne vendons pas les Produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site internet www.caroussel.ma que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Langue
Les présentes conditions de vente sont établies en français et la langue de conclusion du contrat sur notre site est également le français.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit marocain.
Tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous seront de la compétence des juridictions de la ville de Casablanca.
Ces Conditions Générales de vente ont été établies avec le soutien d’Imago, Agence de communication digitale.
Identification
www.caroussel.ma est une propriété de CAROUSSEL Events sarlau
Nos informations de contact sont les suivantes :
CAROUSSEL EVENTS sarlau
Siège social : 265, BD. ZERKTOUNI, 9ème étage, N°92, Casablanca Maroc
Capital social : 100.000
Registre du commerce : 325491
Identifiant fiscal : 15244262
Tél : +212 661 34 04 18
E-mail : caroussel.events@gmail.com
Marque déposée : CAROUSSEL EVENTS